CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - LEONIE JOAILLERIE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les relations entre Léonie Joaillerie, immatriculée sous le numéro 92145326200013, dont le siège social est situé à Paris - France, et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) souhaitant effectuer un achat sur le site www.leoniejoaillerie.com.
Ces CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux upcyclés de luxe proposés par Léonie Joaillerie.
Article 2 – Produits
Les bijoux proposés sont des pièces uniques ou en édition limitée, issues de l’upcycling de matériaux de luxe. Chaque produit est décrit avec précision sur le site, incluant ses caractéristiques, matériaux et dimensions.
Les photographies des produits sont aussi fidèles que possible mais peuvent présenter de légères variations de couleur en raison des différences d’affichage sur les écrans.
Article 3 – Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
La livraison est offerte en France Métropolitaine.
Léonie Joaillerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client passe commande via le site internet en suivant le processus d’achat en ligne :
1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Validation du panier et des frais de livraison
3. Remplissage des informations personnelles et de paiement
4. Acceptation des CGV
5. Paiement sécurisé de la commande
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Léonie Joaillerie se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué via :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• Paypal
Le paiement est sécurisé via Stripe.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont généralement expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. La livraison est assurée par Colissimo et est disponible dans les zones suivantes : France, Italie, Suisse, Allemagne, Belgique, Canada, ...
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande. En cas de retard ou de perte, Léonie
Joaillerie s’engage à accompagner le Client dans ses démarches auprès du transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation & Retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou réalisés sur-mesure.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine. Après réception et vérification, un remboursement sera effectué sous 2 jours via le mode de paiement initial.
Article 8 – Garanties et Responsabilité
Les bijoux sont fabriqués avec soin et sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant 1 mois. Cette garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages accidentels ou résultant d’une mauvaise utilisation.
En cas de problème, le Client peut contacter le service client à leoniejoaillerie@gmail.com.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Léonie Joaillerie (textes, images, logos, designs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 10 – Protection des données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Elles ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant leoniejoaillerie@gmail.com.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.